Politique de Confidentialité – Comptarea

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Comptarea traite les données personnelles dans le cadre de ses prestations de tenue comptable et de production de tableaux financiers pour petites entreprises.

1. Responsable du traitement

Comptarea est responsable des opérations de traitement décrites ici et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données.

2. Catégories de données collectées

Nous traitons des données d’identification et de contact (par ex. nom, adresse e-mail), des informations professionnelles liées à l’activité de l’entreprise, ainsi que des documents justificatifs nécessaires à la tenue des comptes.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour fournir les services convenus, préparer les livrables périodiques, assurer le suivi documentaire, et répondre aux obligations applicables en matière de conservation.

4. Base juridique et cadre européen (RGPD)

Le traitement repose notamment sur l’exécution contractuelle et l’intérêt légitime lié à l’organisation des dossiers. Lorsque requis, nous recueillons un consentement explicite pour certaines opérations et respectons les principes du RGPD, dont la limitation de finalité et la minimisation.

5. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services puis archivées selon les délais applicables. Les durées peuvent varier en fonction des exigences légales et de la nature des documents.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous pouvons recourir à des prestataires techniques pour l’hébergement et le traitement, dans un cadre contractuel encadrant la confidentialité, la sécurité et la conformité.

7. Droits des personnes

Selon la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Les demandes sont traitées de manière documentée et dans des délais raisonnables.

8. Sécurité des informations

Des mesures proportionnées protègent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, incluant des contrôles d’accès, une traçabilité et des procédures de revue régulières.

9. Cookies et technologies similaires

Des cookies techniques peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement des espaces en ligne. Vous pouvez ajuster vos préférences via les paramètres du navigateur. Les cookies non essentiels ne sont activés qu’après consentement.

10. Transferts

En cas de transfert de données vers des prestataires situés hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place.

11. Mise à jour de la politique

Nous révisons cette politique pour refléter l’évolution des services et du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le canal de contact indiqué sur nos supports officiels.